Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement du Cabinet Vétérinaire Saint-Etienne du Dr. Vétérinaire Delhaye situé à

3 bis Rue de Juigné 51000 Châlons-en-champagne

Horaires d’ouverture 

Le cabinet Vétérinaire Saint-Etienne pour animaux de compagnie du Dr. Vétérinaire Delhaye Julie est généralement ouvert :

-Lundi, mercredi, jeudi , vendredi : 9h-12h 14h30-18h

-Samedi: 9h30-12h30 (deux samedis par mois)

-Fermeture : mardi et dimanche

Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture.

Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont éventuellement possibles en fonction de la disponibilité du vétérinaire et du caractère urgent du rendez-vous.

Le Cabinet Vétérinaire est réputé ouvert aux heures d’activité du Dr. Vétérinaire Delhaye. En dehors de ces heures, le cabinet est réputé fermé, même en cas de présence du personnel au sein de la structure afin d’assurer la continuité de soins.

En cas d'indisponibilité à un rendez-vous, il est demandé de prévenir le cabinet au plus tard 24h avant le dit rendez-vous. En cas d'annulation tardive (moins de 24h et sans motif valable), un supplément pourra éventuellement être facturé lors de la prochaine consultation. En cas d'annulations répétées et injustifiées, le cabinet se réserve le droit de ne plus recevoir le client.

Le Cabinet Vétérinaire reçoit les animaux de compagnie suivants : chiens, chats et NAC.

Personnel du cabinet

Dr. Vétérinaire Delhaye : vétérinaire et gérante.

Inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires de la région Grand Est sous le numéro : 30456

Diplomée de l’université de Liège (Belgique) en juin 2014

Titulaire de l’habilitation sanitaire pour le département de la marne.

Lors de ces absences, le Dr. Vétérinaire Delhaye sera parfois amenée à être remplacée par un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer la médecine vétérinaire en France et inscrit au table de l’Ordre des vétérinaires. 

Communication

Le Cabinet Vétérinaire dispose de plusieurs sites d’informations :

Un site internet : www.cabinetveterinairesaintetienne.fr

Une page facebook : https://www.facebook.com/cabinetveterinairechalonsenchampagne/

Equipements du cabinet

Le Cabinet Vétérinaire Saint-Etienne du Dr. Vétérinaire Delhaye répond aux obligations telles que définies par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre national de vétérinaire et disponible à l’adresse suivante :
https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf

Le Cabinet Vétérinaire répond également aux obligations définies par l’arrêté du 13/03/2015.

Module chirurgie : salle dédiée à la chirurgie et équipée d’une anesthésie gazeuse, d’un concentrateur d’oxygène et de matériels de stérilisation.

Module hospitalisation : une salle d’hospitalisation.

En dehors des heures d’ouverture, les animaux hospitalisés seront surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance.

Le cabinet est également équipé d’un microscope, d’un analyseur de biochimie et d'hématologie ainsi que d’un appareil de radiologie numérique.

D’autres analyses sont possibles en partenariat avec des laboratoires spécialisés.

Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, le Cabinet Vétérinaire du Dr Vétérinaire Delhaye collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.

Permanence des soins 

Conformément au code de déontologie, le Cabinet Vétérinaire Saint-Etienne du Dr. Vétérinaire Delhaye assure un service d’astreinte en dehors des heures d’ouverture de la structure. Ce service a pour but la prise en charge des patients dont l’état de santé relève d’une urgence vitale

Une convention a été passée avec le CHV Pommery de Reims afin de pourvoir y renvoyer les astreintes et gardes lorsque le Dr. Vétérinaire Delhaye ne peut les assurer elle-même.

Pour connaître le vétérinaire d’astreinte (ou la structure de garde) :

-consultez le site interne du cabinet : www.cabinetveterinairesaintetienne.fr

-téléphonez au 03 26 22 49 51 (le répondeur communique les informations)

Décès du patient

En cas de décès du patient, le Cabinet Vétérinaire du Dr. Vétérinaire Delhaye peut, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps aux fins d'inhumation.


Le Cabinet Vétérinaire du Dr. Vétérinaire Delhaye peut dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incinéris, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais de prise en charge du corps et d'incinération sont à la charge du client.

Vente de médicaments et parapharmacie

Le Cabinet Vétérinaire Saint-Etienne du Dr. Vétérinaire Delhaye est autorisé à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont le patient est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux du cabinet.

Par dérogation, le cabinet est autorisé à vendre des produits de parapharmacie vétérinaire ainsi que des aliments. Cette vente s’adresse à toute personne et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux.

Catalogue en ligne du cabinet : celui-ci permet d’avoir accès à l’ensemble des produits disponibles auprès de la centrale d’achat (Centravet). Les produits peuvent être commandé soit sur le site, soit directement au cabinet. Les produits seront ensuite livrés et disponibles au cabinet. Le règlement se fera au moment du retrait des produits. Les produits sont conservés 7jours ; passé ce délai et sans nouvelles du client, les produits seront retournés.

Tarifs et devis

Les tarifs des principaux actes sont disponibles au cabinet vétérinaire. Ceux-ci sont affichés sur le tableau d’affichage à l’entrée du cabinet.

Ils sont également affichés en ligne sur le site internet du cabinet.

Pour toute autre demande de tarif, un devis sera effectué directement au cabinet par le vétérinaire.

Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaire restent des disciples possédant des incertitudes et peuvent donc présenter des imprévus (ainsi que des répercussions sur le coût du devis initial). D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.

Conditions de paiement

Les honoraires sont à régler lors de la récupération de l’animal. Dans le cas de montants très importants, un acompte sera parfois demandé. Il ne dépassera pas 20% du montant total.

Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.

La loi interdit aux vétérinaires de faire crédit. Un système de paiement en plusieurs fois par carte bancaire est disponible au cabinet. Des frais de gestion, s’élevant à 3% du montant total, seront alors demandés et facturés au client.

En cas de non-paiement des honoraires, le Cabinet Vétérinaire du Dr Vétérinaire Delhaye appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros prévue à l’article L441-6 du code du commerce ; sans préjuger d’une procédure en injection de payer auprès du tribunal d’instant de Châlons-en-Champagne.

Déontologie

La profession vétérinaire est une profession réglementée; elle est soumise au code de déontologie et est sous le contrôle d’un conseil de l’Ordre.

Code de déontologie vétérinaire : https://www.veterinaire.fr/la-profession/code-de-deontologie.html

Conseil régional de l’Ordre de la région Grand Est : BP 74140 57040 Metz cedex 01, téléphone : 09.72.61.71.34

Litige

Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception au Cabinet Vétérinaire Saint-Etienne du Dr. Vétérinaire Delhaye.

En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur de la consommation peut être saisi à l’adresse suivante : https://www.veterinaire.fr/mediateur-de-la-consommation.html

Assurance et RCP

Conformément à la législation, le cabinet vétérinaire Saint-Etienne du Dr. Vétérinaire Delhaye possède une RCP souscrite auprès d’AVIVA/Poulnot-Hagopian.

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