Conditions générales de fonctionnement du Cabinet Vétérinaire Saint-Etienne du Dr. Vétérinaire Delhaye situé à 3 bis Rue de Juigné 51000 Châlons-en-champagne
Horaires d’ouverture
Le cabinet Vétérinaire Saint-Etienne pour animaux de compagnie du Dr. Vétérinaire Delhaye Julie est généralement ouvert :
- Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h-12h 14h00-18h30
- Samedi : 9h30-12h30 (deux samedis par mois)
- Fermeture : mardi et dimanche
Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont éventuellement possibles en fonction de la disponibilité du vétérinaire et du caractère urgent du rendez-vous.
Le Cabinet Vétérinaire est réputé ouvert aux heures d’activité du Dr. Vétérinaire Delhaye. En dehors de ces heures, le cabinet est réputé fermé, même en cas de présence du personnel au sein de la structure afin d’assurer la continuité de soins.
En cas d'indisponibilité à un rendez-vous, il est demandé de prévenir le cabinet au plus tard 48h avant le dit rendez-vous. Divers systèmes sont mis en place par le cabinet afin de rappeler le rendez-vous au client (sms et mail envoyés 48h à l'avance). En cas d'annulation tardive (moins de 48h et sans motif valable), un supplément pourra éventuellement être facturé lors de la prochaine consultation.
Hors les cas prévus par le Code de déontologie, le cabinet vétérinaire Saint-Etienne se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
- se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit et/ou à l'oral
- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
- est en défaut de paiement
- ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler au plus tard 48h à l'avance
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données.
Le Cabinet Vétérinaire reçoit les animaux de compagnie suivants : chiens, chats et NAC.
Personnel du cabinet
Dr. Vétérinaire Delhaye : vétérinaire et gérante.
Inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires de la région Grand Est sous le numéro : 30456
Diplômée de l’université de Liège (Belgique) en juin 2014
Titulaire de l’habilitation sanitaire pour le département de la marne.
Lors de ces absences, le Dr. Vétérinaire Delhaye sera parfois amenée à être remplacée par un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer la médecine vétérinaire en France et inscrit au table de l’Ordre des vétérinaires.
Mme JUHEL Emeline : ASV échelon 5 (diplômée du GIPSA de Boulogne-Billancourt, 2017)
Communication
Le Cabinet Vétérinaire dispose de plusieurs sites d’informations :
Un site internet : www.cabinetveterinairesaintetienne.fr
Une page Facebook : https://www.facebook.com/cabinetveterinairechalonsenchampagne/
Equipements du cabinet
Le Cabinet Vétérinaire Saint-Etienne du Dr. Vétérinaire Delhaye répond aux obligations telles que définies par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre national de vétérinaire et disponible à l’adresse suivante :
https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf
Le Cabinet Vétérinaire répond également aux obligations définies par l’arrêté du 13/03/2015.
Module chirurgie : salle dédiée à la chirurgie et équipée d’une anesthésie gazeuse, d’un concentrateur d’oxygène et de matériels de stérilisation.
Module hospitalisation : une salle d’hospitalisation de jour.
En dehors des heures d’ouverture, les animaux hospitalisés seront surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance. Le cabinet n'effectue pas d'hospitalisation de nuit.
Le cabinet ne disposant pas de suffisamment de personnel et d'équipements permettant la prise en charge de soins et d'hospitalisation lourde ; Aussi, en fonction de la gravité du cas, le cabinet se réserve le droit de référer tout cas estimé suffisamment lourd par le Dr. Vétérinaire Delhaye et nécessitant donc une prise en charge plus importante que ce que l’infrastructure de la structure le permet.
Le cabinet est également équipé d’un microscope, d’un analyseur de biochimie et d'hématologie, d’un appareil de radiologie numérique et d'un échographe.
D'autres analyses sont possibles en partenariat avec des laboratoires spécialisés.
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, le Cabinet Vétérinaire du Dr Vétérinaire Delhaye collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.
Permanence des soins
Conformément au code de déontologie, le Cabinet Vétérinaire Saint-Etienne du Dr. Vétérinaire Delhaye assure un service d’astreinte en dehors des heures d’ouverture de la structure. Ce service a pour but la prise en charge des patients dont l’état de santé relève d’une urgence vitale.
Une convention a été passée avec le CHV Pommery de Reims afin de pourvoir y renvoyer les astreintes et gardes lorsque le Dr. Vétérinaire Delhaye ne peut les assurer elle-même.
Pour connaître le vétérinaire d’astreinte (ou la structure de garde) :
-consultez le site interne du cabinet : www.cabinetveterinairesaintetienne.fr
-téléphonez au 03 26 22 49 51 (le répondeur communique les informations)
Décès du patient
En cas de décès du patient, le Cabinet Vétérinaire du Dr. Vétérinaire Delhaye peut, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps aux fins d'inhumation.
Le Cabinet Vétérinaire du Dr. Vétérinaire Delhaye peut dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incinéris, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais de prise en charge du corps et d'incinération sont à la charge du client.
Vente de médicaments et parapharmacie
Le Cabinet Vétérinaire Saint-Etienne du Dr. Vétérinaire Delhaye est autorisé à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont le patient est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux du cabinet.
Par dérogation, le cabinet est autorisé à vendre des produits de parapharmacie vétérinaire ainsi que des aliments. Cette vente s’adresse à toute personne et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux.
Catalogue en ligne du cabinet : celui-ci permet d’avoir accès à l’ensemble des produits disponibles auprès de la centrale d’achat (Centravet). Les produits peuvent être commandé soit sur le site, soit directement au cabinet. Les produits seront ensuite livrés et disponibles au cabinet. Le règlement se fera au moment du retrait des produits. Les produits sont conservés 7jours ; passé ce délai et sans nouvelles du client, les produits seront retournés.
Tarifs et devis
Les tarifs des principaux actes sont disponibles au cabinet vétérinaire. Ceux-ci sont affichés sur le tableau d’affichage à l’entrée du cabinet.
Ils sont également affichés en ligne sur le site internet du cabinet.
Pour toute autre demande de tarif, un devis sera effectué directement au cabinet par le vétérinaire.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaire restent des disciples possédant des incertitudes et peuvent donc présenter des imprévus (ainsi que des répercussions sur le coût du devis initial). D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.
Pour toute admission d'un animal au sein du cabinet (Chirurgie, hospitalisation, examens complémentaires …) un contrat de soin devra être complété et signé. En cas de refus de validation par le détenteur, le cabinet se réserve le droit de refuser d'admettre l'animal sauf dans le cas d'urgence vitale conformément au code de déontologie.
Conditions de paiement
Les honoraires sont à régler lors de la récupération de l’animal. Dans le cas de montants importants, un acompte sera parfois demandé. Il ne dépassera pas 35% du montant total.
Au vue de la recrudescence des rendez-vous non honorés, un acompte de 30 à 50% du tarif de la consultation sera demandé pour tous les rendez-vous de 45 minutes et plus (consultation nutrition, consultation phytothérapie, primo-vaccination, chirurgie ...) et ce afin de réserver le dit rendez-vous. En cas de rendez-vous non honoré ou non annulé selon les conditions mentionnées ci-dessus, l'acompte sera considéré comme dû et non remboursable.
Le versement de l'acompte sera effectuéau moment de la prise de rendez-vous avec la possibilité de régler sur place au cabinet (espèces et carte bancaire) ou via le télépaiement (à distance par téléphone).
Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.
La loi interdit aux vétérinaires de faire crédit. Un système de paiement en plusieurs fois par carte bancaire est disponible au cabinet. Des frais de gestion, s’élevant à 3% du montant total, seront alors demandés et facturés au client.
En cas de non-paiement des honoraires, le Cabinet Vétérinaire du Dr Vétérinaire Delhaye appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros prévue à l’article L441-6 du code du commerce ; sans préjuger d’une procédure en injection de payer auprès du tribunal d’instant de Châlons-en-Champagne.
Déontologie
La profession vétérinaire est une profession réglementée ; elle est soumise au code de déontologie et est sous le contrôle d’un conseil de l’Ordre.
Code de déontologie vétérinaire : https://www.veterinaire.fr/la-profession/code-de-deontologie.html
Conseil régional de l’Ordre de la région Grand Est : BP 74140 57040 Metz cedex 01, téléphone : 09.72.61.71.34
Litige
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception au Cabinet Vétérinaire Saint-Etienne du Dr. Vétérinaire Delhaye.
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur de la consommation peut être saisi à l’adresse suivante : https://www.veterinaire.fr/mediateur-de-la-consommation.html
Assurance et RCP
Conformément à la législation, le cabinet vétérinaire Saint-Etienne du Dr. Vétérinaire Delhaye possède une RCP souscrite auprès d’AVIVA/Poulnot-Hagopian.
Politique de confidentialité
Le Cabinet Vétérinaire Saint-Etienne du Dr. Vétérinaire Delhaye dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seul les membres du personnel du Cabinet Vétérinaire Saint-Etienne du Dr. Vétérinaire Delhaye ont accès à ce fichier (vétérinaires et salariés non vétérinaires).
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Vétérinaire Delhaye Julie.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.et RGPD"